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Règlements
Ainsi que le prévoit la convention de fusion et la loi sur les communes, les règlements communaux, à l’exception du règlement des finances, doivent être unifiés par les autorités communales dans un délai maximal de 2 ans. En attendant, les règlements antérieurs s’appliquent.
Le règlement des finances doit être unifié avec une date d’entrée en vigueur à la date de la fusion. A défaut, c’est le règlement des finances de la commune la plus grande qui s’applique.
Règlement unifiés
Les règlements unifiés seront publiés ici au fur et à mesure de leur entrée en vigueur. Dans l’intervalle, les règlements antérieurs s’appliquent.
Réglements antérieurs encore applicables
Aménagement / urbanisme
Fétigny – Règlement communal d’urbanisme
Fétigny – Annexe au règlement communal d’urbanisme
Fétigny – Plan directeur communal
Fétigny – Plan d’affectation des zones
Fétigny – Règlement financement de détail des zones à bâtir
Ménières – Règlement communal d’urbanisme
Ménières – Annexe au RCU – Bâtiments protégés
Ménières – Plan d’affectation des zones
Ménières – Plan directeur communal – Mobilité
Chiens
Fétigny – Règlements sur les chiens
Ménières – Règlement sur les chiens
Cimetières
Fétigny – Règlement cimetière
Ménières – Règlement du cimetière
Ménières – Avenant règlement cimetière (columbarium)
Commission culturelle
Fétigny – Règlement Commission culturelle
Défense incendie
La défense incendie est réglée au niveau régional et assurée par l’ADIS-Broye.
Statuts ADIS Broye
Droit de cité
Fétigny – Droit de cité communal
Ménières – Droit de cité communal
Eau /Epuration
Fétigny – Règlement relatif à la distribution d’eau potable
Fétigny – Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Ménières – Règlement relatif à la distribution d’eau potable
Ménières – Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Ecoles / AES
Avant la fusion, les règlements scolaires et AES des deux communes étaient établis en collaboration et ont la même teneur. Ils sont néanmoins publiés ici de manière distincte par souci d’exhaustivité.
Fétigny – Règlement scolaire
Fétigny – Règlement concernant l’Accueil extrascolaire
Ménières – Règlement scolaire
Ménières – Règlement concernant l’Accueil extrascolaire
Fétigny et Ménières – Règlement du Conseil des parents
Déchets
Fétigny – Règlement relatif à la gestion des déchets
Ménières – Règlement relatif à la gestion des déchets
Ménières – Règlement d’exécution relatif à la gestion des déchets
Finances
Fétigny – Règlement des finances
Ménières – Règlement des finances
Grande salle Fétigny
Fétigny – Règlement Grande salle
Fétigny – Avenant Règlement Grande salle
Salle polyvalente Ménières
Ménières – Règlement d’utilisation de la salle polyvalente
Ménières – Prix de location de la salle polyvalente
Heures d’ouverture commerces Fétigny
Fétigny – Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces
Règlement de police Ménières
Ménières – Règlement de police
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