Assemblée communale
L’Assemblée communale est l’organe législatif. Elle siège au minimum deux fois par année.
Assemblée communale
Assemblée communale du 19 mai 2026
Bulletin communal no 1
Règlement des finances
Règlement du personnel communal
Ci-dessous les documents en lien avec les divers points à approuver par l'assemblée communale pour la commune de Fétigny.
Compte de résultats 2025 Fétigny
Compte des investissements 2025 Fétigny
Bilan 2025 Fétigny
Flux de trésorerie 2025 Fétigny
Résultats à 3 niveaux 2025 Fétigny
Annexes 2025 Fétigny
Ci-dessous les documents en lien avec les divers points à approuver par l'assemblée communale pour la commune de Ménières.
Compte de résultats 2025 Ménières
Compte des investissements 2025 Ménières
Bilan 2025 Ménières
Flux de trésorerie 2025 Ménières
Résultats à 3 niveaux 2025 Ménières
Annexes 2025 Ménières
Ci-dessous les documents en lien avec les divers points à approuver par l'assemblée communale pour le budget 2026 de la commune de Fétigny-Ménières.
Budget de résultats 2026 Fétigny-Ménières
Budget des investissements 2026 Fétigny-Ménières
Procès-verbaux
Procès-verbal de l'Assemblée communale du 19 mai 2026 - Commune de Fétigny-Ménières
Ce procès-verbal sera soumis à l’approbation lors de la Assemblée communale.
Procès-verbal de l'assemblée du 19 mai 2026
Procès-verbal de l'Assemblée communale du 19 mai 2025 - Commune de Fétigny
Ce procès-verbal a été approuvé lors de la première assemblée de la commune fusionnée le 19 mai 2026.
Procès-verbal de l'assemblée du 19 mai 2025
Procès-verbal de l'Assemblée communale du 26 mai 2025 - Commune de Ménières
Ce procès-verbal a été approuvé lors de la première assemblée de la commune fusionnée le 19 mai 2026.
Procès-verbal de l'Assemblée du 26 mai 2025
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