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30 janvier 2026

Mise en conformité d’un couvert à voitures avec dérogation

Enquête restreinte pour la mise en conformité d’un couvert à voitures avec dérogation, sur l’art. RF 28 de la commune de Fétigny, à l’impasse Sus Sémoret 11a. Enquête du 31 janvier au 13 février 2026.