Politique de confidentialité

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Protection des données

Règle de contuite
En accord avec la législation suisse, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour garantir la sécurité de vos données, en les protégeant contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Vos informations ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est indispensable pour vous fournir les services demandés ou si la loi nous impose de le faire.

 

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Copyright

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Validité et modification

Ces conditions générales entrent en vigueur immédiatement et peuvent être modifiées à tout moment par les communes de Fétigny et de Ménières. La date de la dernière mise à jour est toujours mentionnée au bas de cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à nous contacter directement. Fétigny – Ménières, le 4 décembre 2024.