Téléchargements
Convention de fusion
Télécharger la Convention de fusion [PDF – 1.6Mo]
Convocation du corps électoral
Télécharger la Convocation du corps électoral [PDF – 0.77Mo]
Calendrier
Télécharger le Calendrier [PDF – 2.0Mo]
Brochure rapport de fusion
Télécharger la Brochure du rapport de fusion [PDF – 8.2Mo]
Analyse fiduciaire
Télécharger l’analyse fiduciaire [PDF – 0.15Mo]
Ménage fictif
Télécharger le ménage fictif [PDF – 8.2Mo]