Téléchargements

Convention de fusion

Télécharger la Convention de fusion [PDF – 1.6Mo]

Convocation du corps électoral

Télécharger la Convocation du corps électoral [PDF – 0.77Mo]

Calendrier

Télécharger le Calendrier [PDF – 2.0Mo]

Brochure rapport de fusion

Télécharger la Brochure du rapport de fusion [PDF – 8.2Mo]

Analyse fiduciaire

Télécharger l’analyse fiduciaire [PDF – 0.15Mo]

Ménage fictif

Télécharger le ménage fictif [PDF – 8.2Mo]