- Vous êtes ici :
- /
- Entreprendre et construire
- /
- Mises à l’enquête
Mises à l’enquête
Les mises à l’enquête en cours sont affichées ici. Les documents y relatifs peuvent être consultés au bureau communal de Fétigny pendant les heures d’ouverture.
30 janvier 2026
Mise en conformité d'un couvert à voitures avec dérogation
Enquête restreinte pour la mise en conformité d’un couvert à voitures avec dérogation, sur l’art. RF 28 de la commune de Fétigny, à l’impasse Sus Sémoret 11a. Enquête du 31 janvier au 13 février 2026.
<- Retour à la page Entreprendre et construire