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Administration
L’administration communale de la commune de Fétigny-Ménières est à la disposition des citoyens de la commune et de tous tiers pour toute question en lien avec Fétigny et Ménières.
Secrétariat
Le Secrétariat communal assume le rôle d’organe de liaison et de coordination entre les divers services communaux. Il délivre des déclarations de prise en charge et procède également à des légalisations de signatures.
De plus, le service organise les votations et élections. Il s’occupe par ailleurs de la publication des règlements communaux. Ces derniers sont à disposition de la population au bureau communal à Fétigny et Ménières et sur ce site.
Contrôle des habitants
Le contrôle de l’habitant est chargé de l’enregistrement des arrivées et départs de la commune. Il fournit également divers formulaires, attestations et certificats.
Le Contrôle des habitants est votre premier interlocuteur lorsque vous vous établissez dans la commune. Vous devez vous y annoncer personnellement dans les 14 jours. Il enregistre votre arrivée, changement d’adresse ou départ et délivre différentes attestations et certificats. C’est également à lui qu’il faut adresser toute question en rapport avec le registre électoral.
Arrivée dans la commune
Vous devez vous présenter personnellement au contrôle des habitants dans les 14 jours suivant votre arrivée avec les documents suivants:
- Votre pièce d’identité
- Votre acte d’origine (personnes de nationalité suisse)
- Votre permis de séjour et/ou votre formulaire de déclaration d’arrivée du SPOMI (ressortissants étrangers)
- Votre carte d’affiliation à une caisse-maladie
- Votre livret de famille ou acte de famille
- Votre contrat de bail à loyer
- Votre contrat d’assurance ménage
Emolument: Fr. 20.– par adulte. Carte pour l’élimination de vos ordures ménagères : Fr. 70.– par carte y compris Fr. 50.– de recharge.
Les ressortissants étrangers doivent de plus annoncer leurs changements d’adresse au SPOMI.
Service de la population et des migrants (SPOMI)
Déménagement au sein de la commune
Si vous déménagez à l’intérieur de la commune de Fétigny-Ménières, vous devez en informer le contrôle des habitants.
Tout changement d’adresse doit être communiqué par la personne elle-même dans un délai de 30 jours.
Agence AVS
Conformément à l’article 65 alinéa 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, l’agence communale AVS est créée par la Caisse de compensation cantonale. Elle joue un rôle déterminant dans l’organisation générale des assurances sociales.
Elle se doit d’être un bureau de renseignements au service de la population, de tenir le rôle d’enquêteur et ainsi de fournir toutes les informations nécessaires et utiles à la Caisse de compensation cantonale.
Pour toute question en rapport avec l’AVS, vous pouvez contacter le Secrétariat communal.
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