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Impôts et taxes
Vous trouverez sur cette page les divers renseignements en lien avec les taxes et impôts communaux.
Service des finances
Le service des finances est chargé de la facturation et de l’encaissement des impôts communaux et paroissiaux ainsi que des taxes et émoluments. Il établit les comptes, les budgets et les plans financiers. Le service des finances de la commune assume les tâches principales suivantes :
- Tenue de la comptabilité communale
- Établissement des comptes et des budgets
- Élaboration de plans financiers et d’investissements
- Facturation de l’impôt et taxes communales
- Gestion des débiteurs et service du contentieux
- Paiement des factures créancières
- Paiement et gestion des salaires du personnel
En cas de difficulté de paiement, notre service des finances est à votre disposition pour trouver une solution.
Impôts communaux
Revenu et fortune – bénéfice et capital :
Personnes privées et personnes morales : CHF. 0.86 par rapport au 100% de l’Etat
Contribution immobilière :
2 0/00 de la valeur fiscale
Droits sur les successions et les donations :
70% de l’impôt cantonal
Droits de mutations sur les transferts immobiliers :
CH 1.- par franc dû à l’Etat
Echéances :
9 acomptes mensuels du 31.07. au 31.03.
Décompte final dès réception de l’avis de taxation
Impôts paroissiaux
Les impôts paroissiaux catholiques sont prélevés dès l’année fiscale 2026 par le canton avec les impôts cantonaux :
Revenu :
Fr. 0,10 par rapport au 100% de l’Etat
Fortune :
Fr. 0,15 par rapport au 100% de l’Etat
Les impôts paroissiaux protestants sont prélevés directement par la Paroisse réformée.
Taxes et émoluments
Fétigny
Jusqu’à l’adoption des nouveaux règlements de la commune de Fétigny-Ménières, les règlements et taxes de chaque ancienne commune restent applicables :
| Non-pompiers | CHF 100.- annuel |
| Chiens | CHF 50.- annuel |
| Ordures ménagères : Taxe d’élimination | CHF 50.- par ménage d’une personne CHF 100.- par ménage de deux personnes CHF 150.- par ménage de trois personnes CHF 180.- par ménage de quatre personnes CHF 200.- par ménage de cinq personnes et plus |
| Ordures ménagères : Taxe au poids | CHF 0.50 par kilo déposé dans le compacteur |
| Eau |
Consommation: CHF 2.20 par m3 d’eau consommée, le compteur d’eau potable faisant foi Taxe de base: CHF 50.- abonnement annuel par appartement ou autre local + location du compteur Pour les bâtiments autre que l’habitat, taxes de raccordement et autres, voir le règlement. Le règlement du 16.09.2020 relatif à la distribution de l’eau potable fait foi.
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| Epuration |
Taxe de base: CHF 0.35 par 2 x indice IBUS de la zone + CHF 32.50 par habitant. Consommation: CHF 1.90 par m3 d’eau consommée, le compteur d’eau potable faisant foi. Pour les bâtiments autres que l’habitat, taxes de raccordement et autres, voir le règlement. Le règlement du 16.09.2020 relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux fait foi. |
Ménières
Jusqu’à l’adoption des nouveaux règlements de la commune de Fétigny-Ménières, les règlements et taxes de chaque ancienne commune restent applicables :
| Non-pompiers | CHF 100.- annuel |
| Chiens | CHF 60.- annuel |
| Ordures ménagères : Taxe d’élimination | CHF 70.- par personne CHF 50.- par personne mineure |
| Ordures ménagères : Taxe au poids | CHF 0.45 par kilo déposé dans le compacteur |
| Eau |
Consommation: CHF 3.35 par m3 d’eau consommée, le compteur d’eau potable faisant foi Taxe de base: CHF 50.- abonnement annuel par appartement ou autre local + location du compteur Pour les bâtiments autre que l’habitat, taxes de raccordement et autres, voir le règlement. Le règlement du 02.12.2010 relatif à la distribution de l’eau potable fait foi.
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| Epuration |
Taxe de base: CHF 0.15 par 2 x indice IBUS de la zone + CHF 12.- par habitant. Consommation: CHF 1.80 par m3 d’eau consommée, le compteur d’eau potable faisant foi. Pour les bâtiments autres que l’habitat, taxes de raccordement et autres, voir le règlement. Le règlement du 12.12.2013 relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux fait foi. |