Enquête restreinte pour la mise en conformité d’un couvert à voitures avec dérogation, sur l’art. RF 28 de la commune de Fétigny, à l’impasse Sus Sémoret 11a. Enquête du 31 janvier au 13 février 2026.
Fétigny – Ménières
Enquête restreinte pour la mise en conformité d’un couvert à voitures avec dérogation, sur l’art. RF 28 de la commune de Fétigny, à l’impasse Sus Sémoret 11a. Enquête du 31 janvier au 13 février 2026.