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Assemblée communale
L’Assemblée communale est l’organe législatif. Elle siège au minimum deux fois par année.
Procès-verbaux
Procès-verbal de l’Assemblée communale du 19 mai 2025 – Commune de Fétigny
Ce procès-verbal sera soumis à l’approbation de l’Assemblée communale lors de la première assemblée de la commune fusionnée.
Procès-verbal de l’assemblée du 19 mai 2025
Procès-verbal de l’Assemblée communale du 26 mai 2025 – Commune de Ménières
Ce procès-verbal sera soumis à l’approbation de l’Assemblée communale lors de la première assemblée de la commune fusionnée.
Procès-verbal de l’Assemblée du 26 mai 2025
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